Conditions générales de vente (CGV) – CapZen
I. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
Caluco Zen
38 Rue de la Libération, 54530 Pagny-sur-Moselle
SIRET : 84779436900011
Téléphone : +33 7 85 70 84 82
Email : contact@calucozen.com
Site Internet : www.calucozen.com
II. ACTIVITE
Caluco Zen propose :
- L’organisation de formations, stages, ateliers, et séances individuelles ;
- La vente en ligne de livres papier.
III. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
IV. PRODUITS ET SERVICES
Les livres, les formations, les stages, les ateliers et les séances individuelles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.
V. PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Caluco Zen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits et services sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
VI. COMMANDES
Le client passe commande directement sur le site Internet de Caluco Zen. La commande est considérée comme ferme après validation du paiement.
Un courriel de confirmation est envoyé au client.
VII. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue à la commande par :
- Paiement sécurisé carte bancaire
- Virement bancaire
- PayPal
- Chèque
La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.
VIII. LIVRAISON DES LIVRES
Les livres sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Les frais de livraison et délais indicatifs sont communiqués lors de la commande.
- Délai de livraison : 3 à 7 jours ouvrables après expédition.
- Livraison effectuée à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Caluco Zen décline toute responsabilité en cas de retard ou d’erreur imputable au transporteur.
IX. FORMATIONS, STAGES, ATELIERS, SEANCE INDIVIDUELLES
Les formations, les stages, les ateliers et les séances individuelles proposées peuvent être dispensées :
- En ligne
- En présentiel (à l’adresse communiquée lors de l’inscription).
L’inscription à une formation, un stage, un atelier ou à un séance individuelle est personnelle et non transférable.
La reproduction, diffusion ou revente des contenus de celui-ci sans autorisation est interdite.
X. DROIT DE RETRACTATION POUR LES FORMATIONS, LES STAGES, LES ATELIERS ET LES SEANCES INDIVIDUELLES :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,
- Aux contenus numériques (formations en ligne) fournis après accord préalable du consommateur.
En commandant une formation et en cochant la case d’acceptation lors de l’achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les formations exécutées ou accessibles immédiatement.
XI. DROIT DE RETRACTATION POUR LES LIVRES
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des livres pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit notifier son intention de se rétracter via le formulaire de rétractation fourni en bas de cette page ou par email adressé à contact@calucozen.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
XII. GARANTIES LEGALES
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Caluco Zen est responsable des défauts de conformité des produits. En cas de défaut constaté dans un délai de 2 ans après la livraison, le client peut demander l’échange ou le remboursement du produit.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Caluco Zen répond également des vices cachés qui rendraient le produit impropre à l’usage attendu.
Si un vice caché est découvert dans les 2 ans suivant l’achat, le client peut obtenir un remboursement total ou partiel.
XIII. RESPONSABILITE
Caluco Zen ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou des formations suivies.
XIV. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site de Caluco Zen, ainsi que les contenus de formation, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
XV. DONNEES PERSONNELLES
Caluco Zen s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client.
La collecte et le traitement des données sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute demande relative à vos données, merci de contacter : contact@calucozen.com
XVI. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.